Conditions générales de vente (CGV)
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Pour les programmes en ligne proposés par Yogis on Roadtrip (marque déposée auprès de l'INPI par Aline BOOTSMA).
(EIRL APB Business Development)
2 impasses des restanques, 13790, Peynier.
SIRET: 84159176100017 APE : 4791B
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR28841591761
Hello@yogisonroadtrip.com / 0783484063
Article 1 : Champ d’application
L'EIRL APB Business Development (BOOTSMA Aline) est une entreprise ayant pour principal objet la vente de programmes en ligne destinés aux professeures de yoga. L’entreprise est domiciliée au 2 impasses des Restanques, 13790, Peynier.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à tous les achats de programmes en ligne proposés par EIRL APB Business Development, correspondant à des modules et en options, séances de coaching dispensés dans un espace électronique sécurisé.
Article 2 : Documents contractuels
Est considéré comme Client toute personne physique ou morale réalisant auprès de l’entreprise EIRL APB Business Development une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée (Stripe ou Paypal)
Ainsi, chaque passation de commande implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du Client.
Toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de l’entreprise EIRL APB Business Development prévaloir sur les présentes CGV. Le Client s’engage à faire respecter les présentes CGV par l’ensemble de ses salariés le cas échéant.
Article 3 : Droit de rétractation
En acceptant les conditions générales de vente, le Client renonce à son droit de rétractation et donc, il ne pourra pas bénéficier d'un remboursement.
Article 4 : Durée d'accès et abonnement
Lorsque le Client achète le programme en ligne, il bénéficie d'un accès à la formation (les vidéos enregistrées) pendant 5 ans.
De plus, il bénéficie de deux coachings de groupe par mois, pendant 6 mois.
Le Client bénéficie également de 6 mois d'accès gratuit à la communauté privée Discord.À partir du 6ème mois, un montant de 27€/mois sera débité chaque mois.
Article 5 : Conditions d’annulation du coaching privé
Le Client peut payer un supplément pour bénéficier d'un coaching privé.
Voici les conditions d'annulation :
En cas de renoncement par le bénéficiaire avant le début du coaching privé :
- Dans un délai supérieur à 1 mois avant le début du coaching : 50% du coût du coaching est dû.
- Dans un délai compris entre 1 mois et 2 semaines avant le début du coaching : 70 % du coût du coaching est dû.
- Dans un délai inférieur à 2 semaines avant le début du coaching : 100 % du coût du coaching est dû. Le coût ne pourra faire l’objet d’une demande de remboursement.
Si le bénéficiaire arrive en retard au coaching, le temps de retard sera déduit de la prestation.
En cas de non-respect de l’utilisation prévue du programme, ou échange des codes d’accès par exemple, l’EIRL APB Business Development supprima définitivement les accès.
Article 6 : Tarifs et modes de règlement
Le prix du programme est conforme au tarif en vigueur au moment de la passation de commande. Il comprend les frais du programme et l’accès à la plateforme de manière illimitée.
Les règlements par carte bancaire sont traités par la plateforme de paiement en ligne Shopify Payments ou Stripe. Les paiements par Paypal sont également acceptés.
Tous les prix sont indiqués toutes taxes comprises au moment du paiement.
Article 7 : Accès au service en ligne et Obligation de moyen
Le Client est informé que ce programme sera accessible en ligne et par conséquent il devra bénéficier de l’accès à un poste informatique équipé d’une connexion à Internet haut débit (type ADSL)/ Même si les modules sont accessibles sur les accès mobiles type smartphone, l’ergonomie la plus adapté reste le poste de travail ou la tablette numérique. Il lui appartient de vérifier ces prérequis techniques d’accès.
Le client est responsable de la protection de son poste informatique, accès, sécurité, antivirus. Compte-tenu de cela, l'EIRL APB Business Development ne pourrait pas être tenue pour responsable d’éventuels dommages (attaque de virus, pertes de données etc…).
L’accès au programme est en illimité, sauf cas de force majeure, interventions de maintenance ou tout autre événement indépendant de la volonté de l’EIRL APB Business Development.
Les vidéos sont hébergés chez Youtube ou System IO. L’EIRL APB Business Development n’a donc pas d’accès à la maintenance de cette plateforme.
De plus, l’impossibilité d’accéder au programme pour quelque cause que ce soit, notamment pour incompatibilité avec le matériel déjà possédé par l’apprenant, ne peut en aucun cas donner lieu à dédommagement ou à annulation de l’achat. En cas de problème d’accès au site, une assistance technique est disponible à hello@yogisonroadtrip.com durant la semaine du lundi au vendredi de 9h à 17h.
Article 8 : Accès à la plateforme du programme
L’accès au programme (hébergement sur System IO) est possible par un email et un mot de passe. Ils seront indiqués par le Client lors de la création de compte. Ces accès sont confidentiels et le Client s’engage à ne pas transmettre ces codes.
La Plateforme permet une traçabilité des connexions via l’adresse IP du poste utilisateur. Si une utilisation frauduleuse était constatée ou suspectée (multiples connexions depuis des adresses IP différentes), et que le Client était dans l’incapacité de pouvoir le justifier, les accès seraient immédiatement supprimés. Cette suppression n’ouvrirait aucun un droit à un éventuel, et l’intégralité des sommes perçues par l’EIRL APB Business Development seraient conservées.
Article 9 : Garantie commerciale
Afin de bénéficier de la garantie commerciale, le Client doit :
- Participer à 70% des coachings de groupe
- Faire un compte rendu par mail (hello@yogisonroadtrip.com) tous les mois pour partager ses avancées
- Terminer le programme dans sa totalité, dans un délai de 6 mois
Si le Client ne remplit pas ces conditions, il ne pourra pas bénéficier de la garantie commerciale.
Article 10 : Propriété intellectuelle
L’EIRL APB Business Development ne pourrait être tenue responsable si des erreurs apparaissaient dans les programmes.
L’ensemble des documents remis ou utilisés au cours de la prestation constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright.
En conséquence, le Client s’interdit d’utiliser, copier, transmettre et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents, sans l’accord préalable et écrit de l’EIRL APB Business Development. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.
Article 11 : Confidentialité
Les parties s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations et documents échangés concernant l’autre partie durant la prestation, de quelle que nature qu’ils soient (économiques, commerciaux, techniques, matériel pédagogique…).
Article 12 : Informatique et Libertés et RGPD
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations le concernant. Ce droit peut s’exercer en faisant une demande écrite, par mail ou par courrier.
Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande. A défaut d’opposition expresse de sa part, le Client donne son consentement à l’utilisation des données nominatives recueillies aux termes de sa commande, au titre du fichier de Clientèle du vendeur.
Article 13 : Référencement
Le Client autorise l’EIRL APB Business Development à mettre son nom et son logo dans la liste de référencement et portfolio ou tout autre communication visant à citer les Clients partenaires de l’EIRL APB Business Development, y compris l’ensemble des réseaux sociaux. Si le Client ne souhaite pas paraître dans la liste de référencement, il devra nous en avertir par courrier au siège de la société.
Article 14 : Différends éventuels
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Si une contestation ou un différend n’a pu être réglé à l’amiable avec un Client, le tribunal d’Aix-en-Provence sera saisi du litige.
Article 15 : Modèle de rétractation à utiliser si nécessaire
Pour être pris en compte, ce formulaire doit impérativement être adressé par LRAR, dans les délais impartis et par voie postale à l’entreprise EIRL APB Business Development – 2 Impasse des Restanques, 13790, Peynier. Il ne sera pas traité de demande de rétractation par une autre voie que la voie postale.
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À l’attention de l'EIRL APB Business Development (BOOTSMA Aline)
Nous notifions ce jour le :
Le contrat portant sur l’achat d’une formation en ligne intitulé :
Commandé le :
Nom stipulé sur la commande
Adresse :
Signature :
Date :
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
POUR LES COMMANDES DES PROGRAMMES PROPOSÉS PAR YOGIS ON ROADTRIP
BOOTSMA Aline – Entrepreneur
EIRL APB Business Development
2 impasses des Restanques, 13790, Peynier.
SIRET: 84159176100017 APE : 4791B